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11 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 février 1999
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11 janvier 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 8 mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : enseignements artistiquesTitre : associationsRéponse publiée le 29 mars 1999
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Réponse publiée le 1er mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 1er mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : sportsTitre : centre de parachutisme sportif de Paris Île-de-FranceRéponse publiée le 19 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : ralentisseursRéponse publiée le 14 juin 1999
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19 octobre 1998Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 30 novembre 1998
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11 mai 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 juillet 1998
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19 janvier 1998Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 27 juillet 1998