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19 janvier 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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19 janvier 1998Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 23 mars 1998
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19 janvier 1998Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 août 1999
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19 janvier 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 13 avril 1998
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Réponse publiée le 23 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : associationsTitre : fédération nationale des sourds de FranceRéponse publiée le 25 mai 1998
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8 décembre 1997Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 16 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 janvier 1998
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8 décembre 1997Rubrique : retraites : régime généralTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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Réponse publiée le 3 novembre 1997