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30 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 24 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 10 février 2004
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16 décembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 18 décembre 2002
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6 novembre 2002Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 mars 2003
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21 octobre 2002Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 10 février 2003
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21 octobre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 30 juin 2003
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21 octobre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 23 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 27 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 6 janvier 2003