• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87470 de M. Serge Grouard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83811 de M. Serge Grouard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80715 de M. Serge Grouard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79723 de M. Serge Grouard

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78104 de M. Serge Grouard

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78073 de M. Serge Grouard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76298 de M. Serge Grouard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76239 de M. Serge Grouard

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76202 de M. Serge Grouard

  Rubrique : état civil

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 72970 de M. Serge Grouard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 14 mars 2006