M. Bernard Saugey

Union pour la démocratie française et du Centre

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 avril 1997 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 25 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 17 avril 1993 au 24 avril 1993
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 16 avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 11 juin 1993 au 30 juillet 1993
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 4 juillet 2002 au 1er décembre 2004
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 octobre 2001 au 19 octobre 2004
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 10 octobre 2001 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Roumanie
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France Arménie
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Arménie
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Ghana
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Hongrie
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 26 octobre 2004 au 30 septembre 2011
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
      - Du 10 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1993 au 10 mai 1996
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 30 mars 2010 au 30 septembre 2011
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 21 octobre 2008 au 29 mars 2010

M. Bernard Saugey

Fonctions (archives)