• Mercredi 20 novembre 2013

  Rapport n°1563

  Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768), n° 1563

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• Mercredi 14 novembre 2012

  Rapport n°400

  Rapport sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107), n° 400

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