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23 mai 2006Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agro-environnementaleRéponse publiée le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : jeux et parisTitre : appareils automatiquesRéponse publiée le 20 février 2007
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18 avril 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 23 mai 2006
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13 avril 2006Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion posée en séance
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11 avril 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 25 juillet 2006
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4 avril 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 11 juillet 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : commerce extérieurTitre : balance commercialeRéponse publiée le 13 juin 2006