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23 juin 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 18 août 2003
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16 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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16 juin 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéRéponse publiée le 15 décembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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16 juin 2003Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 15 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 8 décembre 2003
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28 mai 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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26 mai 2003Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 3 novembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 14 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationRéponse publiée le 22 septembre 2003