-
Suite de l'examen, pour avis, du rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Laurent Hénart , rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques sur les procédures de contrôle fiscal 2
Présences en réunion 25 -
Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 23 -
Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 12 -
Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
e M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission. -
Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, sur les conventions d'investissements d'avenir 2
Présences en réunion 16 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les résultats de l'application du bouclier fiscal en 2008 et 2009 et sur la situation des comptes publics 2009 2
Présences en réunion 22 -
Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission 13
Présences en réunion 16
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)