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Réponse publiée le 4 juin 2001
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26 février 2001Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 4 juin 2001
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12 février 2001Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 14 mai 2001
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Réponse publiée le 12 mars 2001
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12 février 2001Rubrique : enfantsTitre : protectionQuestion sans réponse
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5 février 2001Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 19 mars 2001
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5 février 2001Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesQuestion sans réponse
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5 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 26 février 2001
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5 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 26 février 2001
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29 janvier 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 9 juillet 2001