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1er juillet 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 juin 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 juin 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 7 octobre 2014
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17 juin 2014Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 juin 2014Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 3 février 2015
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10 juin 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 25 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 11 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion sans réponse
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10 juin 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 10 février 2015