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10 février 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 juillet 2004
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10 février 2004Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 27 avril 2004
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3 février 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 9 mars 2004
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3 février 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 8 juin 2004
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27 janvier 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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27 janvier 2004Rubrique : politique extérieureTitre : aide médicaleRéponse publiée le 16 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourQuestion sans réponse
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20 janvier 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 9 mars 2004
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13 janvier 2004Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 10 février 2004