M. Bernard Schreiner

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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10 mars 2003

Question écrite n° 13881 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation équivalent retraite

Réponse publiée le 17 novembre 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13821 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 5 mai 2003
3 février 2003

Question orale sans débat n° 126 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : voirie

Titre : déviations

Réponse publiée le 5 février 2003
20 novembre 2002

Question au Gouvernement n° 174 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Question posée en séance
28 octobre 2002

Question écrite n° 5529 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : professions libérales

Titre : commissaires aux comptes

Réponse publiée le 16 décembre 2002
14 octobre 2002

Question écrite n° 4642 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 3 novembre 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4511 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 4 novembre 2002
29 juillet 2002

Question écrite n° 1177 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : professions libérales

Titre : commissaires aux comptes

Réponse publiée le 18 novembre 2002
17 juin 2002

Question écrite n° 76174 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : professions libérales

Titre : commissaires aux comptes

Question sans réponse
18 février 2002

Question écrite n° 73148 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : urbanisme

Titre : politique de l'urbanisme

Réponse publiée le 22 avril 2002

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M. Bernard Schreiner

Questions posées (archives)