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Mardi 7 juillet 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, n° 2942
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Jeudi 28 février 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises, n° 763
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Mercredi 28 novembre 2012
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222), n° 464
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