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5 octobre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 23 novembre 2004
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20 avril 2004Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlQuestion sans réponse
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20 avril 2004Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 17 août 2004
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13 janvier 2004Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 22 juin 2004
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13 janvier 2004Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 26 octobre 2004
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13 janvier 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 24 août 2004
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21 juillet 2003Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 février 2004
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30 juin 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 17 février 2004
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9 juin 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 8 juin 2004