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21 mai 2014Rubrique : travailTitre : inspection du travailQuestion posée en séance
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25 mars 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 30 septembre 2014
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18 février 2014Rubrique : logementTitre : constructionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : arts et spectaclesTitre : spectacle vivantRéponse publiée le 30 septembre 2014
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18 février 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 26 février 2014
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6 février 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFF et SNCFRéponse publiée le 11 février 2014
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21 janvier 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 27 janvier 2015
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21 janvier 2014Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 25 novembre 2014