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21 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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21 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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5 février 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion posée en séance
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20 janvier 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 28 janvier 2015
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23 décembre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantRéponse publiée le 5 janvier 2016
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16 décembre 2014Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 6 septembre 2016
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16 décembre 2014Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 13 janvier 2015
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16 décembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : contratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 décembre 2014Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 5 mai 2015
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16 décembre 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 15 septembre 2015