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Réponse publiée le 22 mars 2005
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15 février 2005Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 7 juin 2005
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Réponse publiée le 12 avril 2005
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15 février 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 avril 2005
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15 février 2005Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 12 avril 2005
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15 février 2005Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 16 août 2005
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15 février 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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15 février 2005Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 19 juillet 2005
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15 février 2005Rubrique : justiceTitre : réglementationQuestion sans réponse