Mme Marisol Touraine

Non inscrit

Indre-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 février 2000

Question écrite n° 41089 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 24 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40428 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : professeurs des écoles

Réponse publiée le 8 mai 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37364 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'optique

Question sans réponse
15 novembre 1999

Question écrite n° 37363 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : professions de santé

Titre : orthodontistes

Réponse publiée le 17 janvier 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 35987 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : impôts et taxes

Titre : assiette

Réponse publiée le 2 avril 2001
18 octobre 1999

Question écrite n° 35986 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 27 décembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33716 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 1er novembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 31883 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 20 septembre 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 30971 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 22 novembre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29652 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 26 juillet 1999

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Mme Marisol Touraine

Questions posées (archives)