M. Alain Tourret

La République en Marche

Calvados (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 12011 de M. Alain Tourret

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 5 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11811 de M. Alain Tourret

Rubrique : entreprises

Titre : délocalisations

Question sans réponse
25 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 198 de M. Alain Tourret

Rubrique : politique extérieure

Titre : territoires palestiniens

Question posée en séance
16 octobre 2012

Question écrite n° 7223 de M. Alain Tourret

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 11 juin 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7222 de M. Alain Tourret

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 12 mars 2013
4 septembre 2012

Question écrite n° 3727 de M. Alain Tourret

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 25 décembre 2012
12 juillet 2012

Question au Gouvernement n° 10 de M. Alain Tourret

Rubrique : établissements de santé

Titre : maternités

Question posée en séance
29 avril 2002

Question écrite n° 75652 de M. Alain Tourret

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Question sans réponse
17 janvier 2002

Question au Gouvernement n° 3232 de M. Alain Tourret

Rubrique : gendarmerie

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
20 décembre 2001

Question au Gouvernement n° 3189 de M. Alain Tourret

Rubrique : arts et spectacles

Titre : cinéma

Question posée en séance

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