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11 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 8 mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 12 avril 1999
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Réponse publiée le 8 mars 1999
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21 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 15 mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesQuestion close sans réponse le 21 décembre 1998
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7 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : conseillers d'éducationRéponse publiée le 8 février 1999
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25 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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23 novembre 1998Rubrique : transports aériensTitre : réglementationRéponse publiée le 14 juin 1999
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9 novembre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 11 janvier 1999
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2 novembre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 février 1999