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31 janvier 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 18 avril 2006
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31 janvier 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion sans réponse
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31 janvier 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 26 décembre 2006
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24 janvier 2006Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 7 mars 2006
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17 janvier 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 27 juin 2006
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20 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 11 avril 2006
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15 décembre 2005Rubrique : transports urbainsTitre : RERQuestion posée en séance
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6 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 11 avril 2006