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26 novembre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 21 janvier 2002
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Question sans réponse
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26 novembre 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguinsRéponse publiée le 25 mars 2002
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15 novembre 2001Rubrique : finances publiquesTitre : déficit budgétaireQuestion posée en séance
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22 octobre 2001Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 décembre 2001
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22 octobre 2001Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : revendicationsRéponse publiée le 4 mars 2002
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18 octobre 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsQuestion posée en séance
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15 octobre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 10 décembre 2001
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15 octobre 2001Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 10 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 6 mai 2002