M. Jean Ueberschlag

Union pour un Mouvement Populaire

Haut-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er juin 1995 au 21 avril 1997
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1995 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 18 avril 2008 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 17 avril 2008
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 21 janvier 2003 au 31 décembre 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 19 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 novembre 1993 au 7 décembre 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 10 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 février 1994
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Confédération suisse
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France confédération Suisse
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Suède
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Burundi
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France confédération Suisse
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bernin
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Burkina Faso
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France Allemagne
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Confédération suisse
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France confédération Suisse
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Allemagne
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
    - France République du Burundi
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Ukraine
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Mali
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bernin
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Burkina Faso
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Togolaise
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Autriche
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Gabonaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
      - Du 1er août 2007 au 14 mai 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
      - Du 14 janvier 2011 au 28 septembre 2011
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 21 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire
      - Du 6 février 2008 au 24 janvier 2011
    - Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 29 avril 2002
      - Du 5 février 1997 au 21 avril 1997
    - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997

M. Jean Ueberschlag

Fonctions (archives)