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20 juin 2006Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : préparateurs en pharmacieRéponse publiée le 28 novembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 31 octobre 2006
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31 mai 2006Rubrique : droit pénalTitre : amnistieQuestion posée en séance
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30 mai 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 22 août 2006
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9 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 19 septembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 11 juillet 2006
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21 mars 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 20 mars 2007
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21 mars 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 16 mai 2006
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7 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 4 avril 2006