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1er mai 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : droit pénalTitre : peinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 mai 2012
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27 mars 2012Rubrique : travailTitre : congés payésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mai 2012
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27 mars 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012