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21 juin 2011Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 4 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : affectationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : gestionRéponse publiée le 16 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 8 novembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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7 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDF-SuezQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDF-SuezQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 25 octobre 2011