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24 février 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 21 septembre 2004
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3 février 2004Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationRéponse publiée le 12 avril 2005
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3 février 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 8 juin 2004
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3 février 2004Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 31 août 2004
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Réponse publiée le 29 mars 2005
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22 janvier 2004Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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22 décembre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 4 mai 2004
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22 décembre 2003Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 4 mai 2004
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22 décembre 2003Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 11 janvier 2005
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22 décembre 2003Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 23 mars 2004