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8 septembre 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 6 octobre 2003
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8 septembre 2003Rubrique : environnementTitre : réserves naturellesRéponse publiée le 20 octobre 2003
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8 septembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 30 mars 2004
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8 septembre 2003Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 30 mars 2004
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8 septembre 2003Rubrique : enseignementTitre : grèvesRéponse publiée le 25 mai 2004
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8 septembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 6 octobre 2003
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Réponse publiée le 24 février 2004
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8 septembre 2003Rubrique : état civilTitre : nomRéponse publiée le 27 octobre 2003
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8 septembre 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : festivalsRéponse publiée le 8 décembre 2003
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1er septembre 2003Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 3 novembre 2003