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10 octobre 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 7 novembre 2006
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30 mai 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 24 octobre 2006
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23 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 27 juin 2006
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23 mai 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 29 août 2006
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4 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 6 juin 2006
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28 mars 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : associationsTitre : association Alcool Assistance La Croix d'orRéponse publiée le 16 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 29 août 2006
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28 mars 2006Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 27 juin 2006