• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4140 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4083 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3982 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3957 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 22 février 1999