M. Jean-Sébastien Vialatte

Les Républicains

Var (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 27 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 9 avril 2013
    - Commission des affaires économiques
      - Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 17 novembre 2010 au 23 juin 2011
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 17 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Membre
    - Espace
      - Du 9 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 26 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume du Maroc
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Tunisienne
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
      - Du 5 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national du tourisme
      - Du 31 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 20 décembre 2011
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Sébastien Vialatte

Fonctions (archives)