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21 novembre 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 6 février 2007
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24 octobre 2006Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion sans réponse
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12 septembre 2006Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 26 décembre 2006
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15 août 2006Rubrique : bourses d'étudesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 14 novembre 2006
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15 août 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 mars 2007
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8 août 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : âge de la retraiteRéponse publiée le 31 octobre 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 août 2006