I. Examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (E 7054)
III. Communication de MM. Régis Juanico et Michel Heinrich sur le rapport d'information établi au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire (E 6205 et E 6206)
II. Communication de M. Philippe Cochet sur la politique européenne de la recherche (E 6898, E 6899 et E 6900)
III. Communication de Mme Odile Saugues et M. Gérard Voisin sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
IV. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (E 6915)
V. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894)
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
Information relative à la commission.

I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (ouverte à la presse)

I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et de Mme Marietta Karamanli sur l'évaluation du cycle de Doha
II. Communication d'étape de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive relative à l'accès à l'avocat (E 6330)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports

Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, en charge des transports (ouverte à la presse)