M. Gérard Voisin

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 14 juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 16 juillet 1997 au 21 avril 1998
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 13 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 13 décembre 2000 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Illettrisme
      - Du 21 février 2012 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 22 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 21 février 2012 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 13 décembre 2000 au 18 juin 2002
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 15 février 1998 au 7 avril 1998
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Japon
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-République de Chypre
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Corée
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République populaire de Chine
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Japon
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République tchèque
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République de Corée
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Ghana
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005

M. Gérard Voisin

Fonctions (archives)