• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87235 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87234 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85660 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85417 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83683 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83624 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82493 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82492 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 20 décembre 2005

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  Question orale sans débat n° 1362 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 21 décembre 2005
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80822 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 9 mai 2006