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17 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : enseignementQuestion close sans réponse le 25 octobre 1999
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3 mai 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 28 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 27 septembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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5 avril 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 3 mai 1999