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Réponse publiée le 9 novembre 2004
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Question sans réponse
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6 avril 2004Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 19 octobre 2004
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6 avril 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 10 août 2004
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Réponse publiée le 1er février 2005
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6 avril 2004Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseRéponse publiée le 6 décembre 2005
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Réponse publiée le 6 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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16 mars 2004Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 2 novembre 2004
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16 mars 2004Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion sans réponse