• 2 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 514 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15556 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14685 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14673 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14592 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14558 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14115 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13321 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13071 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12631 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 5 mai 2003