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29 mai 2014Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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22 avril 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : environnementTitre : pollution et nuisancesRéponse publiée le 3 juin 2014
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6 février 2014Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 31 janvier 2014
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15 janvier 2014Rubrique : défenseTitre : responsabilitéQuestion posée en séance
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30 octobre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 19 novembre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 16 août 2016
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17 juillet 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion posée en séance