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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Mali
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Débat sur « Le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'engagement des forces françaises au Mali et débat sur cette déclaration
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
- 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
- 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (vote solennel) (n° 287)
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)