M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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9 décembre 2008

Question écrite n° 37138 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : État

Titre : Constitution

Réponse publiée le 10 mars 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37137 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : État

Titre : Constitution

Réponse publiée le 29 septembre 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37069 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Réponse publiée le 3 février 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37068 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Réponse publiée le 3 février 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37059 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 19 janvier 2010
9 décembre 2008

Question écrite n° 37058 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 19 janvier 2010
9 décembre 2008

Question écrite n° 37050 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : emploi

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 10 février 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37042 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 2 juin 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37041 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 19 mai 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37040 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 24 février 2009

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