M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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25 novembre 2008

Question écrite n° 36198 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 13 avril 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36197 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 13 avril 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36196 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 23 mars 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36195 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 13 avril 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36194 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 23 mars 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36193 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 18 mai 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36192 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 13 avril 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36191 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 mars 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36190 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 mars 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36189 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 avril 2009

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