• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73389 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73388 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73344 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73290 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73289 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73026 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73022 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73021 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73020 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71516 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 6 décembre 2005