• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55645 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55644 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55643 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55642 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55630 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55629 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55628 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55627 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 34

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55618 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Calais Bâle

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55617 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 1er mars 2005