M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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28 septembre 2004

Question écrite n° 47738 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : état civil

Titre : officiers de l'état civil

Réponse publiée le 23 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47737 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : police

Titre : relations avec les administrés

Réponse publiée le 2 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47736 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : gestion

Réponse publiée le 30 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47735 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes aux enchères

Réponse publiée le 14 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47734 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Question sans réponse
28 septembre 2004

Question écrite n° 47692 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : bois et forêts

Titre : exploitants

Réponse publiée le 4 janvier 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47691 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Réponse publiée le 14 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47690 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 16 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47689 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : finances publiques

Titre : politique budgétaire

Réponse publiée le 8 mars 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47677 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 1er février 2005

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