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2 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 4 mars 2014
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2 avril 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 25 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 28 octobre 2014
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26 mars 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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26 mars 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsQuestion sans réponse
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26 mars 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 16 septembre 2014
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26 mars 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 7 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 16 avril 2013
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26 mars 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 21 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 7 mai 2013