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Réponse publiée le 4 juin 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 20 mai 2014
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 7 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 29 novembre 2016
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5 février 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 30 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 24 mars 2015
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5 février 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 9 avril 2013