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15 janvier 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 2 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : communesTitre : procédureRéponse publiée le 18 août 2015
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15 janvier 2013Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 2 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : communesTitre : biensRéponse publiée le 28 juin 2016
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15 janvier 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 19 mars 2013
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Réponse publiée le 16 avril 2013
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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8 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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8 janvier 2013Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 26 mars 2013
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8 janvier 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : bureaux de voteRéponse publiée le 9 avril 2013