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1er novembre 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 8 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : communesTitre : urbanismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsRéponse publiée le 31 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsRéponse publiée le 7 février 2012